Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Soumaré Mohamed — Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 930 055 256 — Bailly-Romainvilliers (77700), Seine-et-Marne, France
TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts.

2. Objet

Les présentes CGV régissent la souscription à un abonnement au Studio de contenu, service en ligne de génération de stratégie et de contenu éditorial assisté par IA, précédé d’un audit digital gratuit.

3. Offres et tarifs

Trois formules sont proposées, détaillées et à jour sur la page Tarifs du site :

• Essentiel — 29€/mois
• Studio — 69€/mois
• Sur mesure — tarif établi sur devis, selon les besoins

Ces tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable (voir article 1). Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque formule est disponible sur la page Tarifs du site, au moment de la souscription.

4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L’abonnement donne lieu à un prélèvement automatique mensuel, à la date anniversaire de la souscription.

5. Durée et reconduction

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, renouvelée automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation par le client dans les conditions de l’article 7.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En cas de rétractation, le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, dans un délai de 7 jours ouvrés (hors délais propres à votre établissement bancaire).

7. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans engagement ni préavis, depuis son espace client ou par email à info@axestrategy.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; le service reste accessible jusqu’à cette date. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour une période déjà entamée, hors droit de rétractation prévu à l’article 6.

8. Responsabilité

Le vendeur s’engage à une obligation de moyens dans la fourniture du service. Les contenus générés par l’IA doivent être relus et validés par le client avant toute publication ; le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage qui en est fait, ni de résultats commerciaux spécifiques liés à leur utilisation.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au tribunal du lieu de résidence du vendeur (Meaux, Seine-et-Marne).